La démarche qualité

De l’évaluation interne initiée en 2010 à l’évaluation externe en 2014

Le Projet d’établissement :

  • En synergie avec les objectifs institutionnels ;
  • Les recommandations de bonnes pratiques professionnelles /ANESM (Agence Nationale d’évaluation du secteur social et médico-social) concernant la qualité de vie
  • Les directives de Santé nationales /ARS (Agence Régionale de Santé).

Introduite par la loi 2002-02, l’évaluation externe des activités et de la qualité des prestations des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) porte sur la pertinence, l’impact et la cohérence de leurs actions compte tenu de leurs missions et des besoins des usagers.
Son champ est le même que l’évaluation interne afin d’apprécier les évolutions et les effets des mesures prises pour l’amélioration continue du service rendu.

L’évaluation Interne
La Direction du Foyer Bernard Delforge a engagé le processus de la démarche qualité, réalisant son évaluation interne en 2010.

Le Comité de pilotage constitué a élaboré son propre référentiel, EVADEL, en étudiant plusieurs référentiels existants, mais qui n’apportaient pas une totale satisfaction, dans le sens où chacun avait sa spécificité, cependant aucun en répondait à toutes les attentes du Comité de Pilotage.

Ce souci de répondre à toutes les préoccupations au travers d’un référentiel propre au Foyer Bernard Delforge, démontre la volonté de l’équipe d’aller au-delà de la réponse conventionnelle, afin de promouvoir les valeurs, la culture et l’histoire du Foyer Bernard Delforge.

L’ensemble du personnel, le Conseil d’Administration, les Résidants, les Familles et/ou Représentants Légaux ont été informés.

Le résultat de l’évaluation interne a été adressé aux autorités.

Le Comité de Pilotage est actif et supervise les évolutions, ceci afin de maintenir la démarche dans un processus d’amélioration continue de la qualité des pratiques professionnelles.

La démarche formalisée par le Comité de pilotage, à l’issue de la réalisation du plan d’action d’amélioration des pratiques professionnelles :

  • Recensement des priorités parmi les préconisations ;
  • Lancement des enquêtes de satisfaction : salariés, Résidants, familles et/ou représentants légaux ;
  • Création des groupes satellites et productions ;
  • Mise en œuvre sur le terrain des évolutions souhaitées ;
  • Stratégie de communication auprès des professionnels et des Résidants ;
  • Analyse sur la démarche d’évaluation (indicateurs, critères).

De l’année « 2010 » à l’année « 2012 » les thèmes travaillés ont été plutôt généraux, de manière à bien engager la démarche et installer « la culture qualité » au sein de l’établissement.

A partir de l’année « 2012 », les axes de travail ont été affinés, ils sont davantage spécifiques :

  • Les soins, les outils de traçabilité
  • La réalisation du D.A.R.I. (Document d’Analyse du Risque Infectieux)…

Les outils de l’évaluation interne, sont aujourd’hui pertinents et la mise en œuvre effective, les professionnels et les Résidants participent et contribuent à faire vivre la démarche.

Le projet d’établissement, se révèle un schéma directeur pour les évolutions à venir, qui prend en compte les préconisations de l’évaluation interne.

Le projet d’établissement 2014-2019 s’inscrit dans les orientations du projet Associatif, en cohérence avec les valeurs qu’il défend au regard de l’évolution du secteur médico-social, une vision de la structure à long terme. Il se définit comme suit :

  • Le projet médical ;
  • Le projet de soins ;
  • Le projet de vie sociale ;
  • Le projet social, la qualité, la gestion des ressources humaines et la gestion des risques professionnels ;
  • La gestion administrative et financière ;
  • Le projet logistique et politique de développement durable.

Les axes de travail définis s’inscrivent dans une logique de transversalité. Ils nous ont permis des approches et des approfondissements de champs disciplinaires. Le Comité de Pilotage et les groupes satellites ont contribué à la nécessaire construction de points de vue multiples :

  • La confrontation des réalités du travail médico-social à l’analyse des pratiques professionnelles ;
  • La concrétisation de procédures, protocoles, la construction du projet d’établissement, par une approche pluridisciplinaire.

L’ensemble des personnels, dans leurs missions et leurs champs de compétences spécifiques, y furent associés.

La démarche pédagogique et de communication a permis aux professionnels de s’impliquer dans un processus de dynamisation de la structure.

Le projet d’établissement intègre les pistes et axes d’amélioration produits par l’évaluation, qu’elle soit interne ou externe.

Il prend en compte les objectifs suivants :

  • Engagement des administrateurs et de la directrice ;
  • Amélioration de la qualité des interventions et des services aux Résidants ;
  • Participation active des parties prenantes : professionnels, résidants, familles et/ou représentants légaux, partenaires, bénévoles, stagiaires.

Les enjeux de cette démarche se caractérisent par l’analyse de notre organisation, les changements inhérents, tout en maintenant les valeurs de la culture propre à notre l’établissement :

  • Par une convergence de réflexions ;
  • Par la nécessité de proposer une offre de soins élargie en lien avec les projets d’accompagnements du Résidant : en définissant les objectifs sur les cinq années à venir et de déterminer les moyens et outils nécessaires (2015 -2019).
Le Foyer Bernard Delforge entend poursuivre ses actions au plus près des souhaits des Résidants et participer à une meilleure compréhension des besoins et à l’anticipation des projets à venir.
Le Projet d’Etablissement qui met en synergie le Projet Médical, le Projet de Soins, le Projet de Vie Sociale, Le Projet Social, la Qualité, la Gestion des Ressources Humaines et la Gestion des Risques Professionnels, la Gestion Administrative et Financière, le Projet Logistique et Politique de Développement Durable, définit six axes prioritaires :
  1. L’amélioration de la qualité et la sécurité des soins ;
  2. L’accompagnement personnalisé de l’évolution des besoins de santé ;
  3. La promotion de dispositifs innovants de prise en charge ;
  4. Le développement des prises en charge individualisées par objectifs ;
  5. La formation professionnelle, l’accueil de stagiaires-étudiants ;
  6. L’optimisation de la gestion des ressources humaines par un management participatif.

La démarche qualité permettra d’améliorer la coordination et le suivi des actions entreprises, déclinées dans les projets cités : un équilibre entre les compétences médicales, para-médicales, hôtelières, sociales et une approche organisationnelle optimisée.

Le Foyer Bernard Delforge, foyer occupationnel, puis en 2008 foyer d’accueil médicalisé, poursuit la structuration de ses activités afin d’apporter une réponse adaptée et efficiente aux évolutions des besoins des Résidants :

  • Les troubles neurologiques associés aux handicaps ;
  • Les conséquences du vieillissement chez la personne handicapée ;
  • Les troubles sensoriels et cognitifs.

Il s’agira, afin de fonder notre légitimité professionnelle en termes d’efficacité :

  • D’assurer une prise en charge de la santé mentale, par une diversification des réponses thérapeutiques et des activités d’éducation en lien ;
  • De renforcer l’accompagnement social, psychologique et médical, intégré dans la démarche de prise en charge ;
  • De comprendre les changements et s’y adapter (adaptation des réponses aux besoins des Résidants, la flexibilité et la modulation des moyens).

QUALITE ET SECURITE DES SOINS - DROITS DES PERSONNES ACCUEILLIES

La législation traduit les profonds changements fonctionnels des secteurs sanitaire, social et médico-social.

La démarche qualité et d’évaluation comme outil de gouvernance :

Le Foyer Bernard DELFORGE s’inscrit dans une prise en charge globale et pluri-professionnelle de la personne, conciliant humanité et technicité.

Les professionnels portent dans leurs relations quotidiennes avec les Résidants, les valeurs du Foyer Bernard DELFORGE : des soins de qualité garantissant une qualité de vie aux Résidants qui plus que tout autre, du fait de leurs caractéristiques, ont droit à l’excellence.
Et c’est ce qui constitue le fondement du Projet Etablissement 2015-2019, adopté par nos instances et soumis à l’approbation de l’Agence Régionale de Santé.

Nos missions en relation avec les informations relatives à la qualité et à la gestion des risques, les Recommandations de l’Agence Nationale de l’Evaluation et la qualité des Etablissements et Services Sociaux et Médico-sociaux (ANESM) se définissent par :

  • la culture d’Evaluation notamment par la mise en œuvre d’Evaluations des Pratiques Professionnelles (EPP) ;
  • la promulgation des Valeurs humaines, de déontologie et d’éthique professionnelle ;
  • la gestion des incidents et dysfonctionnements, en assurant la coordination des Plans Bleus, en intégrant la Gestion de l’environnement ainsi que la gestion de crise ;
  • le suivi d’amélioration et des recommandations formulées par l’ANESM et Instances autres.

Enoncé des dispositions propres à garantir le droit des Résidants

La loi 2002-2

La loi 2002-2 a constitué pour le Foyer Bernard DELFORGE une opportunité d’innover et de réfléchir davantage à la place accordée aux Résidants dans le fonctionnement de l’établissement.

Dans le plein respect de la totalité des droits des personnes accueillies, le foyer garantit aux personnes :

  • Le libre choix de leur lieu et mode de vie ;
  • Leur liberté d’opinion ;
  • La liberté de nouer et entretenir des relations familiales, sociales et amicales, la présence des familles, des proches, des bénévoles est favorisée (la charte des bénévoles a été formalisée) ;
  • L’accès aux soins médicaux et paramédicaux ;
  • Le respect de l’intimité et la sexualité.

En application des dispositions propres à garantir les droits des usagers, nous avons mis en place :

  • Charte des droits et libertés de la personne accueillie ;
  • Conseil de la Vie Sociale ;
  • Règlement de Fonctionnement ;
  • Contrat de séjour ;
  • Projet individualisé d’accueil et d’accompagnement ;
  • Livret d’accueil.

Cette loi nous a permis de trouver un second souffle afin de dynamiser nos projets et nos actions.

L’étape suivante a porté sur la démarche qualité, qui a permis une réflexion et une évaluation sur la qualité des prestations proposées.
L’idée est d’approfondir le sens donné à nos actions, d’interroger la diversité des pratiques et de fournir des pistes de concrétisation possible.

Le consentement de la personne est recherché systématiquement :

  • La confidentialité des informations concernant la personne handicapée fait partie des principes de l’établissement ;
  • Le dossier du Résidant est accessible uniquement au personnel autorisé et rangé dans le local sécurisé ;
  • Le Résidant a accès à l’ensemble des informations le concernant suivant une procédure établie, respectant la règlementation en vigueur (loi du 4 Mars 2002 N°2002-303) ;
  • Une information sur les droits fondamentaux, sur les protections particulières légales et contractuelles ainsi que sur les voies de recours dont bénéficie le Résidant est effectuée au moment de la visite.

LA COMMUNICATION ET L’INFORMATION

Les différentes formes de communication

L’équipe pluridisciplinaire du Foyer Bernard DELFORGE, privilégie en toute circonstance la communication avec les Résidants, entre les Résidants, de façon à instaurer une véritable culture de l’expression orale.

Ce droit à communiquer est perçu par tous les professionnels, comme une évidence et tous s’inscrivent dans cette démarche, qui renforce la volonté de rendre « acteurs » ou « co-acteurs » les Résidants, d’assumer leurs responsabilités par le biais de l’expression et donc de la participation.

Différents moyens d’expression existent :

  • Le Conseil de la Vie Sociale (CVS) se réunit trois fois par an, les Résidants peuvent recevoir des informations d’ordre général, sur le fonctionnement du Foyer, sur les évolutions… ;
  • L’amicale des Résidants se réunit trois fois par an et informe plus particulièrement les Résidants sur les évènements, manifestations et les bilans de fin d’année ;
  • Les réunions « Vie sociale » hebdomadaires sont des réunions à vocation de formalisation des ordres du jour des différentes rencontres et où l’ensemble des Résidants participent de manière à donner son avis et poser ses questions ;
  • La traçabilité et l’information globale, sont assurées par l’affichage ou la transmission des comptes rendus ;
  • La rédaction des journaux : « Delforge Actualités – Delforge Info » entièrement conçus, rédigés et imprimés au sein de la structure ;
  • L’initiation à l’informatique, le site internet qui permet aux Résidants des échanges entre eux ou avec l’extérieur ;
  • Des cycles de conférences sont organisés, les thèmes sont différenciés et les Résidants y sont conviés ;
  • Les assemblées générales, sont aussi appréciées par les Résidants, selon les thématiques définies ;
  • Delforge Communication : des rencontres plus informelles sont également favorisées, l’établissement bénéficie d’espaces de rencontres et de communication, comme par exemple « La luciole », l’espace bibliothèque, l’atelier informatique.

LES PRINCIPALES REFERENCES REGLEMENTAIRES

  • L’arrêté du 8 septembre 2003, relatif à la charte des droits et libertés. Annexée au livret d’accueil, elle annonce des principes éthiques et déontologiques. Son application est un outil de prévention contre les risques de maltraitance ;
  • Le décret du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des ESSMS ;
  • Les textes sur l’accueil temporaire : le décret du 17 mars 2004 relatif à la définition et à l’organisation de l’accueil temporaire des personnes handicapées et la circulaire DGAS du 12 mai 2005 ;
  • Le décret du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l’évaluation des activités et de la qualité des prestations des ESSMS ;
  • Le décret du 20 mars 2009 relatif aux obligations des établissements et services accueillant ou accompagnant des personnes handicapées adultes n’ayant pu acquérir ; un minimum d’autonomie, reprécise les besoins des personnes accueillies, les objectifs des établissements accueillant des personnes handicapées en perte d’autonomie, ainsi que le plateau technique nécessaire  ;
  • Le décret du 15 septembre 2010 relatif à la prise en charge des frais de transport des personnes handicapées bénéficiant d’un accueil de jour dans les MAS et FAM ;
  • Le décret du 3 novembre 2010 relatif au calendrier des évaluations et aux modalités de restitution des résultats des évaluations des ESSMS ;
  • La circulaire interministérielle DGCS du 30 septembre 2011 relative à la mise en œuvre du programme national de prévention des infections dans le secteur médico-social et la circulaire DGCS du 21 octobre 2011 relative à l’évaluation.