QUALITE ET SECURITE DES SOINS - DROITS DES PERSONNES ACCUEILLIES

La législation traduit les profonds changements fonctionnels des secteurs sanitaire, social et médico-social.

La démarche qualité et d’évaluation comme outil de gouvernance :

Le Foyer Bernard DELFORGE s’inscrit dans une prise en charge globale et pluri-professionnelle de la personne, conciliant humanité et technicité.

Les professionnels portent dans leurs relations quotidiennes avec les Résidants, les valeurs du Foyer Bernard DELFORGE : des soins de qualité garantissant une qualité de vie aux Résidants qui plus que tout autre, du fait de leurs caractéristiques, ont droit à l’excellence.
Et c’est ce qui constitue le fondement du Projet Etablissement 2015-2019, adopté par nos instances et soumis à l’approbation de l’Agence Régionale de Santé.

Nos missions en relation avec les informations relatives à la qualité et à la gestion des risques, les Recommandations de l’Agence Nationale de l’Evaluation et la qualité des Etablissements et Services Sociaux et Médico-sociaux (ANESM) se définissent par :

  • la culture d’Evaluation notamment par la mise en œuvre d’Evaluations des Pratiques Professionnelles (EPP) ;
  • la promulgation des Valeurs humaines, de déontologie et d’éthique professionnelle ;
  • la gestion des incidents et dysfonctionnements, en assurant la coordination des Plans Bleus, en intégrant la Gestion de l’environnement ainsi que la gestion de crise ;
  • le suivi d’amélioration et des recommandations formulées par l’ANESM et Instances autres.

Enoncé des dispositions propres à garantir le droit des Résidants

La loi 2002-2

La loi 2002-2 a constitué pour le Foyer Bernard DELFORGE une opportunité d’innover et de réfléchir davantage à la place accordée aux Résidants dans le fonctionnement de l’établissement.

Dans le plein respect de la totalité des droits des personnes accueillies, le foyer garantit aux personnes :

  • Le libre choix de leur lieu et mode de vie ;
  • Leur liberté d’opinion ;
  • La liberté de nouer et entretenir des relations familiales, sociales et amicales, la présence des familles, des proches, des bénévoles est favorisée (la charte des bénévoles a été formalisée) ;
  • L’accès aux soins médicaux et paramédicaux ;
  • Le respect de l’intimité et la sexualité.

En application des dispositions propres à garantir les droits des usagers, nous avons mis en place :

  • Charte des droits et libertés de la personne accueillie ;
  • Conseil de la Vie Sociale ;
  • Règlement de Fonctionnement ;
  • Contrat de séjour ;
  • Projet individualisé d’accueil et d’accompagnement ;
  • Livret d’accueil.

Cette loi nous a permis de trouver un second souffle afin de dynamiser nos projets et nos actions.

L’étape suivante a porté sur la démarche qualité, qui a permis une réflexion et une évaluation sur la qualité des prestations proposées.
L’idée est d’approfondir le sens donné à nos actions, d’interroger la diversité des pratiques et de fournir des pistes de concrétisation possible.

Le consentement de la personne est recherché systématiquement :

  • La confidentialité des informations concernant la personne handicapée fait partie des principes de l’établissement ;
  • Le dossier du Résidant est accessible uniquement au personnel autorisé et rangé dans le local sécurisé ;
  • Le Résidant a accès à l’ensemble des informations le concernant suivant une procédure établie, respectant la règlementation en vigueur (loi du 4 Mars 2002 N°2002-303) ;
  • Une information sur les droits fondamentaux, sur les protections particulières légales et contractuelles ainsi que sur les voies de recours dont bénéficie le Résidant est effectuée au moment de la visite.